J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11335

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Arrêté du 20 juillet 1999 portant désignation d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR : INTM9900040A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 juillet 1999, M. Jaumouillie (Philippe), sous-préfet hors cadre, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Guerin (Bernard), appelé à d'autres fonctions.